Tesla et harcèlement : une nouvelle loi californienne protège les victimes
Publié par L'équipe dans Actualités le 02/10/2024 à 18:04
Une femme a poursuivi Tesla parce que son mari avait utilisé la technologie de la voiture pour la harceler. Elle a perdu le procès. Désormais, une loi obligera les constructeurs automobiles à empêcher que cela ne se reproduise.
Les technologies de connectivité et de géolocalisation embarquées dans les voitures peuvent devenir une arme pour les agresseurs et les harceleurs. S'ils ont accès au système automobile, ce qui est souvent le cas pour un couple, ils peuvent surveiller la victime, la suivre ou la traquer. Même si une ordonnance restrictive est en place.
C'était l'épreuve qu'une femme a vécue avec son mari, qu'elle avait dénoncé pour abus et agression sexuelle. Elle a fini par poursuivre Tesla, qui n'a rien fait pour restreindre l'accès à la voiture de son mari. Cela va changer en Californie : une nouvelle loi obligera les marques à autoriser la désactivation de ces systèmes. Comme prévu, cette mesure s'étendra à l'ensemble des États-Unis.
De l'outil facilitant la vie quotidienne au cauchemar pour les victimes d'abus
Les systèmes connectés offrent des options de suivi à distance ou de localisation de la voiture, ce qui peut être très utile en cas de vol ou pour retrouver une personne disparue. Cependant, ces mêmes systèmes peuvent également devenir un outil pour un harceleur ou un agresseur cherchant à traquer, harceler, surveiller ou intimider une victime.
Après de nombreux cas signalés et dans le cadre d'une réglementation générale visant à protéger les victimes d'abus en Californie, cette nouvelle loi mettra fin à cette possibilité.
Outil potentiel de harcèlement. L'un des cas pris en compte par cette nouvelle loi est celui d'une femme résidant à San Francisco, qui avait une ordonnance restrictive contre son mari pour abus. Elle et son conjoint possédaient un modèle Tesla.
Il a utilisé cette technologie à plusieurs reprises pour la harceler. Il est même allé jusqu'à ouvrir le SUV électrique à distance, y laissant une batte de baseball qu'il avait précédemment utilisée pour la menacer. Parmi les nombreuses fonctions à distance que les voitures modernes incluent, on trouve l’ouverture et la fermeture des portes.
La femme a demandé à plusieurs reprises à Tesla de désactiver l'accès de son mari à la voiture, avant et après l’émission de l’ordonnance restrictive. La marque a répondu que cela était impossible, car son mari était répertorié comme copropriétaire de la voiture. Elle a fini par poursuivre Tesla, mais a perdu le procès, faute de preuves suffisantes montrant que son mari avait utilisé les fonctions de la voiture pour la harceler.
Les promoteurs de cette réglementation soulignent que des cas similaires se sont produits avec au moins un autre modèle Tesla, ainsi qu'avec des véhicules d'autres constructeurs comme Mercedes-Benz. En général, toute voiture équipée de ce type de technologie peut devenir un outil puissant de harcèlement. Autrement dit, la grande majorité des voitures actuelles.
D’ici quatre ans, les voitures devront permettre de désactiver les fonctions de localisation à distance et de GPS. Cette nouvelle réglementation obligera les constructeurs automobiles à offrir la possibilité de désactiver à distance la technologie des voitures aux victimes de harcèlement, ainsi qu'à désactiver facilement la localisation GPS.
Après la demande de la victime, qui devra fournir les documents requis, la désactivation devra être effectuée dans un délai de deux jours. Ces documents peuvent inclure, par exemple, une ordonnance restrictive ou une décision de justice, ainsi que des papiers de propriété du véhicule mentionnant l'agresseur comme copropriétaire. Les défenseurs de cette loi estiment que les victimes potentielles de violences domestiques ou de harcèlement seront ainsi mieux protégées.
La réglementation entrera en vigueur en juillet 2025, bien que les constructeurs aient la possibilité d'intégrer cette nouveauté technique plus tôt. Toutes les voitures fabriquées à partir du 1er janvier 2028 devront être équipées de cette fonction de désactivation, et celles produites entre juillet 2026 et cette date devront être mises à jour pour inclure cette possibilité.
Pour l'instant, ce projet de loi, adopté à une large majorité, donne le feu vert à cette réglementation en Californie. Mais comme cela nécessitera des modifications technologiques dans les voitures, il est prévu que cette mesure s'étende à l'ensemble des États-Unis, ou que les marques devront produire des modèles spécifiques en fonction des États, ce qui serait peu rentable.
