Bonus Écologique 2024 : Méthode de Calcul du Score Environnemental pour les Véhicules Électriques
Publié par L'équipe dans Actualités le 20/09/2023 à 15:02
Le bonus écologique pour les véhicules électriques en 2024 sera désormais attribué en fonction d'un score environnemental, dont le calcul est particulièrement complexe. Cette formule a été officiellement définie par un décret publié au Journal officiel.
Intégration du Bilan Carbone Complet pour les Véhicules Électriques
Comme annoncé par le gouvernement au printemps dernier, le versement du bonus écologique en 2024 pour les véhicules électriques sera soumis à un critère supplémentaire, à savoir un score environnemental. Contrairement à l'évaluation basée uniquement sur le bilan carbone des émissions à l'échappement, cette nouvelle approche vise à intégrer le bilan carbone global, englobant la production et le transport du véhicule électrique. L'objectif est de ne plus subventionner les modèles tout-électrique fabriqués dans des conditions polluantes, notamment à l'autre bout du monde.
Objectif Écologique et Protectionnisme pour les Motorisations Électriques
Au-delà de l'argument écologique, cette formule vise clairement à favoriser les modèles de véhicules électriques produits en France et en Europe, tout en restant conforme aux règles du commerce international. Elle représente donc un compromis entre considérations environnementales et protectionnisme économique.
Détails de la Formule de Calcul du Score Environnemental
La formule de calcul du score environnemental pour les véhicules électriques repose sur plusieurs éléments clés, exprimés en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2):
- Ferreux: L'empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés pour la fabrication, hors batterie.
- Aluminium: L'empreinte carbone de production de l'aluminium (pur et allié) consommés pour la fabrication, hors batterie.
- AM (Autres Matériaux): L'empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l'aluminium, employés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie.
- Batterie: L'empreinte carbone liée à la production de la batterie au Lithium-ion.
- ATI (Transformations Intermédiaires et Assemblage): L'empreinte carbone liée à l'énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l'assemblage.
- Transport: L'empreinte carbone liée à l'acheminement de la version considérée depuis son site d'assemblage jusqu'à son site de distribution en France.
Procédure d'Évaluation et Score Environnemental pour les Motorisations Électriques
Les constructeurs devront soumettre un dossier pour chaque voiture et chaque version, tenant compte des différentes batteries alimentant le moteur électrique, par exemple. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'Ademe) calculera le score environnemental sur une échelle de 0 à 80. Pour être éligible au bonus, un véhicule électrique devra obtenir un score minimum de 60. Si l'empreinte carbone de la version dépasse un plafond spécifique (21 000 kg eq-CO2 pour les véhicules électriques de plus de cinq places, avec un coffre de 200 litres et une autonomie de 170 km, et 17 000 kg eq-CO2 pour les autres), le score sera de 0.
Éligibilité au Bonus pour les Achats de Véhicules Électriques
Les dossiers seront déposés à partir d'octobre pour les achats de véhicules électriques. Une fois déposés, les ministères auront deux mois pour faire connaître le sort du véhicule électrique. Les premiers modèles éligibles au bonus de 2024 doivent être connus le 15 décembre. Il est important de noter que pour être éligible au bonus, le véhicule électrique devra toujours peser moins de 2,4 tonnes et respecter la limite de 47 000 € en prix.
Considérations sur la Pollution et l'Énergie pour les Véhicules Électriques
Cette approche vise à réduire les polluants en favorisant l'adoption de motorisations électriques et à encourager les trajets plus respectueux de l'environnement. L'utilisation d'un moteur électrique alimenté par des batteries au Lithium s'inscrit dans cette perspective. Les kWh nécessaires pour recharger ces batteries seront également pris en compte dans le calcul du score environnemental, reflétant ainsi l'impact écologique de la motorisation électrique.
Impact sur les Immatriculations de Véhicules Électriques
Cette méthode de calcul du score environnemental pour les véhicules électriques est destinée à influencer les choix d'achat de véhicules électriques et, par extension, à impacter les immatriculations en favorisant les modèles les plus écologiques. Elle s'intègre dans une volonté de réduire les émissions de CO2 et d'avancer vers des technologies de zéro-émission.
Les constructeurs automobiles devront donc ajuster leurs offres pour répondre à ces nouvelles exigences environnementales et maximiser les chances d'obtenir le bonus écologique pour leurs véhicules électriques. Cette approche s'inscrit dans la transformation du secteur automobile vers des modèles de véhicules plus respectueux de l'environnement, en encourageant l'adoption de véhicules électriques rechargeables et de modèles automobiles à zéro-émission. Elle vise également à soutenir la transition vers des voitures électriques à prolongateur d'autonomie, offrant ainsi une alternative viable aux véhicules traditionnels, tout en contribuant à la réduction des émissions polluantes.
En outre, cette approche pourrait stimuler la demande pour les véhicules électriques rechargeables et encourager l'utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement, favorisant ainsi une adoption plus large des modèles de voitures électriques dans le futur. Elle est complémentaire à d'autres initiatives telles que la prime à la conversion, visant à accélérer la transition vers des véhicules électriques et à réduire l'empreinte carbone globale du parc automobile.
Implication des Types de Véhicules dans le Réseau Électrique
Dans cette optique, l'intégration croissante de véhicules électriques rechargeables aura un impact significatif sur le réseau électrique. Ces types de véhicules nécessitent une infrastructure de recharge efficace, et leur adoption en masse pourrait nécessiter des ajustements et des investissements dans le réseau pour répondre à la demande croissante.
Réflexion sur l'Avenir des Véhicules Électriques et des Véhicules Thermiques
Cette transition vers des véhicules électriques a un potentiel considérable pour réduire la pollution et les émissions de CO2 dans le secteur automobile. Elle marque un changement fondamental vers un avenir où les véhicules thermiques seront progressivement remplacés par des voitures électriques plus respectueuses de l'environnement.
La route vers un parc automobile composé principalement de véhicules électriques est pavée de défis, notamment en termes d'infrastructures de recharge et de la nécessité d'une production d'énergie plus propre. Cependant, avec des incitations adéquates, des innovations technologiques continues et un engagement fort en faveur du développement durable, l'objectif d'une flotte de véhicules électriques rechargeables dominant nos autoroutes est à portée de main.
