Réforme du bonus écologique : Intégration d'un score environnemental pour les véhicules électriques dès janvier 2024
Publié par L'équipe dans Actualités le 28/07/2023 à 12:19
Le gouvernement français se prépare à dévoiler sa méthode de calcul du score environnemental des véhicules électriques et hybrides, intégrant des paramètres tels que le moteur électrique, la batterie au lithium-ion, les motorisations tout-électrique et hybride, ainsi que d'autres critères pour déterminer l'éligibilité au bonus écologique.
Précisions sur le bonus écologique soumis au score environnemental
Annoncé par le président de la République en début de mois de mai, le bonus écologique lié au score environnemental prend maintenant forme. Le gouvernement va soumettre les projets de textes réglementaires qui redéfiniront le système du bonus à une concertation ce vendredi 28 juillet. Cette réforme s'appliquera tant aux voitures électriques, aux véhicules hybrides rechargeables qu'aux véhicules thermiques, incluant des critères spécifiques pour les SUV, les berlines, les véhicules citadins et les voitures hybrides.
Une approche précoce et complexe
À la différence des années précédentes où les changements de règles étaient révélés en fin d'année par décret publié au Journal officiel, l'exécutif a pris de l'avance cette fois-ci. La nouvelle condition, qui repose sur un score environnemental, sera complexe et exigera des efforts considérables de la part des constructeurs automobiles. Le projet est détaillé dans un arrêté technique de vingt pages, dévoilant une approche inédite.
Les paramètres pris en compte pour le score environnemental
Le score environnemental attribué à chaque type de véhicule sera établi en prenant en compte différentes étapes, allant de la conception à la mise en circulation. Les principaux matériaux utilisés dans la fabrication, tels que l'acier, l'aluminium et le verre, ainsi que leur empreinte carbone lors de leur transformation, seront analysés. Les batteries au lithium-ion, éléments essentiels des véhicules électriques et hybrides, ainsi que le moteur électrique, seront également notés. De plus, le bilan carbone de l'usine de production et le mode de transport utilisé pour acheminer le véhicule fini jusqu'au client (bateau, train, avion) seront également pris en considération. Le nombre de kwh nécessaire pour les recharges sera également évalué.
Le seuil à atteindre pour bénéficier du bonus
Le score final sera noté sur 100, et pour être éligible au bonus écologique, le véhicule devra obtenir un score d'au moins 60. Le gouvernement prévoit d'adapter cette mesure en fonction des différentes catégories de véhicules, y compris les voitures hybrides rechargeables et les voitures citadines tout-électrique. Dans le cas où un modèle n'atteint pas le seuil minimal, la marque pourra obtenir une dérogation en justifiant les raisons de cette situation.
Favoriser la production locale et freiner les firmes étrangères
Derrière cette approche complexe, la première du genre en Europe, se cache une volonté de privilégier les modèles de véhicules électriques et hybrides fabriqués en France et sur le Vieux Continent. Cette réforme vise également à mettre des obstacles aux firmes étrangères, notamment les constructeurs chinois et le constructeur américain Tesla avec son modèle Tesla Model S, sur le marché automobile français. L'objectif global est de promouvoir les véhicules zéro-émission et de réduire l'impact des véhicules thermiques fonctionnant au combustible, connus pour leurs émissions polluantes de CO2.
La prime à la conversion pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Outre le bonus écologique, le gouvernement envisage également de renforcer la prime à la conversion pour encourager davantage l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette mesure incitative vise à stimuler le marché des automobiles électriques, écologiques et respectueuses de l'environnement, dans le cadre des efforts plus larges pour une mobilité électrique et des voitures propres. Des marques telles que Volvo, Nissan avec la Nissan Leaf, et Toyota avec ses véhicules hybrides pourraient bénéficier de ces incitations.
L'importance des bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides
En parallèle de cette réforme, le gouvernement mettra également l'accent sur le déploiement des bornes de recharge pour faciliter la transition vers les véhicules électriques et hybrides. L'infrastructure de recharge, y compris les prises domestiques, sera essentielle pour répondre aux besoins croissants des automobilistes adoptant ces nouvelles technologies plus écologiques. L'Agence de la transition écologique, l'ADEME, jouera un rôle clé dans la promotion de la mobilité électrique et des voitures propres, en facilitant l'accès aux recharges et en encourageant l'utilisation de véhicules hybrides et hybrides rechargeables.
